Mentions légales · Politique de confidentialité · CGU/CGV
Cette politique est conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elle décrit les données traitées par DocNLink, pour quelles raisons, combien de temps, et comment exercer vos droits.
DocNLink intervient selon deux qualités juridiques différentes :
Contact RGPD : rgpd@docnlink.fr
| Traitement | Données | Finalité | Durée | Base légale |
|---|---|---|---|---|
| Comptes clients | Raison sociale, SIRET, adresse, nom et email du contact | Gestion du contrat, support | Durée du contrat + 3 ans | Exécution du contrat |
| Utilisateurs de la plateforme | Nom, email professionnel, rôle (administrateur, responsable de parc, contrôleur VGP…), mot de passe haché | Authentification, droits d'accès, notifications | Durée du compte, suppression à la clôture | Exécution du contrat |
| Facturation | Coordonnées de facturation, factures, historique de paiement | Facturation, obligations comptables et fiscales | 10 ans (art. L.123-22 C. com.) | Obligation légale |
| Paiements (Stripe) | Données de carte ou de mandat SEPA — traitées exclusivement par Stripe, jamais stockées par DocNLink | Encaissement des abonnements | Selon les obligations de Stripe | Exécution du contrat |
| Journaux techniques | Adresse IP, date et heure, action effectuée | Sécurité, détection d'anomalies, traçabilité des actions d'administration | 12 mois | Intérêt légitime |
| Prospection B2B | Nom, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles | Présentation de l'offre DocNLink à des professionnels | 3 ans après le dernier contact | Intérêt légitime (opposition possible à tout moment) |
Ces données sont saisies ou importées par l'entreprise cliente, sous sa responsabilité. DocNLink les héberge et les traite uniquement pour fournir le service, selon les instructions du client.
| Module | Personnes concernées | Données | Finalité |
|---|---|---|---|
| Salariés & habilitations | Salariés, conducteurs | Identité, poste, autorisations de conduite, CACES, permis, échéances, documents RH déposés par l'employeur (le numéro de sécurité sociale n'est pas collecté) | Suivi des habilitations et des échéances, badge QR |
| Registre unique du personnel | Salariés, stagiaires | Identité, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates d'entrée et de sortie, type de contrat, entreprise de travail temporaire ou groupement, tuteur et lieu de présence (stagiaires), type et numéro du titre de travail (salariés étrangers) ; historique des modifications | Tenue du registre obligatoire (art. L1221-13 du Code du travail) ; conservation 5 ans après la sortie |
| Formation | Stagiaires | Identité, email, réponses et scores aux QCM, signatures d'émargement, avis de satisfaction, documents transmis au formateur | Réalisation et preuve de la formation |
| VGP et contrôles | Contrôleurs, conducteurs | Identité du contrôleur, signature, rapports, photos, relevés et check-lists | Vérifications périodiques, traçabilité des contrôles |
| Carburant et entretien | Conducteurs, contacts garages | Pleins, photos de tickets, kilométrage, bons de commande | Suivi des coûts, déclarations fiscales du client, maintenance |
| Documents véhicules | Personnes citées dans les documents | Fichiers PDF et images | Archivage documentaire, consultation par QR code |
Les documents à caractère personnel sensible (contrat, avenant, fiche de paie, RIB, justificatif de domicile, carte conducteur, attestation médicale) sont verrouillés côté serveur : ils ne sont jamais accessibles depuis un QR code, même par erreur de paramétrage. Aucune information médicale n'est affichée sur les pages publiques. L'accès public au badge QR d'un salarié est coupé immédiatement à son départ de l'entreprise.
La durée est fixée par l'entreprise cliente, responsable du traitement. À la fin de l'abonnement, les données sont restituables pendant 30 jours sur demande, puis définitivement supprimées, sauvegardes comprises au terme de leur cycle de rotation.
Conformément à l'article 28 du RGPD, les présentes conditions valent accord de sous-traitance entre DocNLink et l'entreprise cliente. DocNLink s'engage à :
Chacun de ces prestataires est lié par un accord de traitement des données (DPA) intégré à ses conditions contractuelles. Aucune donnée n'est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires.
Transferts hors UE : limités aux données de paiement traitées par Stripe, encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Toutes les autres données sont hébergées en France.
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé. Les scores de QCM sont calculés automatiquement mais la validation de la formation relève du formateur.
Adressez votre demande en priorité à votre employeur ou à l'organisme de formation, responsable du traitement. Si vous nous écrivez directement, nous transmettons votre demande au client concerné et l'aidons à y répondre.
Exercer vos droits : rgpd@docnlink.fr — Réponse sous 1 mois maximum.
Réclamation : CNIL — cnil.fr
En cas de violation de données présentant un risque, DocNLink notifie la CNIL dans les 72 heures et informe sans délai les clients et personnes concernées lorsque la loi l'exige.
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de réseau social. Ces traceurs étant strictement nécessaires au service, aucun consentement n'est requis (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Dernière mise à jour : 27/09/2026